Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lecanardsurletoit.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Responsable légal: Jean-Claude SALBAYRE
Raison Sociale : EUROSTILE SERVICES
Capital: 100 000€
R.C.S: B 378 994 875
TVA Intracommunautaire: FR 10 378 994 875

Nom de la société : Le Canard sur le Toit
Adresse physique : 58 Chemin de la Salvetat, 31770 Colomiers
Téléphone : 05 61 30 37 83
Adresse e-mail : direction@lecanardsurletoit.com

Le créateur du site est ecrantotal.eu
Le responsable de publication est Ecran Total
Vous pouvez contacter le responsable de la publication à l’adresse suivante : web@ecrantotal.eu
Le webmaster est Ecran Total. Il peut être contacter à l’adresse web@ecrantotal.eu

2. Hébergement

Le site www.lecanardsurletoit.com est hébergé chez OVH SAS
Vous pouvez contacter OVH au 1007
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

3. Contenus et services

Le site www.lecanardsurletoit.com fourni des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. Nous tâchons de vous fournir des informations aussi précises que possibles. Cependant, aucune responsabilité à notre égard ne pourra être retenue quant au manque d’informations, à l’inexactitude de celles-ci et les périodes de carences dans la mise à jour du site qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu présent sur le site appartient au propriétaire du site qui a des droits de propriété intellectuelles ou des droits d’usages sur tous les éléments visibles et accessibles du site tels que les images, les textes, les éléments graphiques, les sons, les logiciels mis à disposition…
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Toute utilisation non autorisée de ces éléments sera considérée comme un acte constitutif d’une contrefaçon et sera pénalisé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Vous trouverez un certain nombre de liens hypertextes sur le site www.lecanardsurletoit.com dirigeants vers d’autres sites (partenaires, sources, réservations, etc). Ces liens ont été placés avec l’autorisation du propriétaire du site, cependant, celui-ci décline toute responsabilité quand aux risques éventuels de contenus illicites, n’ayant la possibilité de vérifier tout le contenu de chacun d’entre eux.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Grâce aux données enregistrées, vos navigations ultérieures sur le site sont facilités. Les cookies ne gardent pas en mémoire les informations d’identifications, mais récolte des données pour permettre diverses mesures de fréquentation. En visitant le site www.lecanardsurletoit.com vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre ordinateur.
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7. Protection des données et des personnes – Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Le propriétaire du site www.lecanardsurletoit.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lecanardsurletoit.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lecanardsurletoit.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lecanardsurletoit.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lecanardsurletoit.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lecanardsurletoit.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ledit site
Données personnelles : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

9. Ressources

L’ensemble des icônes présent sur le site www.lecanardsurletoit.com proviennent de la plateforme Font Awesome et ont été utilisés en leur état d’origine.

Sources : CNIL et Générateur de ML